Arrêté du 24 octobre 2018

Article 5

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Article 5

Le comité se réunit au moins une fois par an. Il peut également être réuni chaque fois que son président le juge opportun ou à la demande du quart de ses membres.
A l'initiative de son président, ou avec son accord, le comité peut procéder à l'audition de toute personnalité pouvant concourir à éclairer ses travaux.

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Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020

Le comité se réunit au moins une fois par an. Il peut également être réuni chaque fois que son président le juge opportun ou à la demande du quart de ses membres.
A l'initiative de son président, ou avec son accord, le comité peut procéder à l'audition de toute personnalité pouvant concourir à éclairer ses travaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au vendredi 3 janvier 2020

Source : Légifrance