Abrogé4 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 1
Créé le 1 novembre 2018
Le comité se réunit au moins une fois par an. Il peut également être réuni chaque fois que son président le juge opportun ou à la demande du quart de ses membres.
A l'initiative de son président, ou avec son accord, le comité peut procéder à l'audition de toute personnalité pouvant concourir à éclairer ses travaux.