Arrêté du 24 octobre 2018

Article 1

Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 septembre 2018 susvisé (NOR : JUSF1825583A) est remplacé par le tableau suivant :

Service concerné Conditions de versement
Unité éducative d'hébergement collectif « Villepreux » Mutation ou déplacement des agents effectués à compter du 1er juillet 2016

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