Arrêté du 24 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2017 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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