Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2017, Mme BROSCHÉ (Sandrine, Michèle, Armande), épouse BERNARD, est nommée notaire à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme), office créé.
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JORF n°0257 du 3 novembre 2017
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2017, Mme BROSCHÉ (Sandrine, Michèle, Armande), épouse BERNARD, est nommée notaire à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme), office créé.