JORF n°0257 du 3 novembre 2017

Arrêté du 24 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2017, Mme BROSCHÉ (Sandrine, Michèle, Armande), épouse BERNARD, est nommée notaire à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme), office créé.