Arrêté du 24 octobre 2017

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2017

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Entrée en vigueur des règles de pêche

Résumé. Cet article indique que les règles de pêche pour l'anguille entrent en vigueur le 1er novembre 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance