En vigueur depuis le 1 novembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles de pêche
Résumé. Cet article indique que les règles de pêche pour l'anguille entrent en vigueur le 1er novembre 2017.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017.