Arrêté du 24 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2011

Art. GH W 5

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Modification du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

Résumé. Le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes des immeubles de classe GH W1 ou GH W2 est modifié pour adapter le nombre d'agents en fonction de la période d'occupation.

A modifié les dispositions suivantes :

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