JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 1

Article 1

A la section II du chapitre VI du titre III de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé, le § 1 de l'article GH W 5 est ainsi modifié :

-les mots : « En application des dispositions de l'article GH 62, » sont supprimés ;
-les deux premiers tirets du a sont remplacés par :
«-GH W 1 :
«-en période d'occupation de l'immeuble : un chef d'équipe ;
«-en période de non-occupation et en dérogation aux dispositions de l'article GH 62 : une personne connaissant parfaitement les consignes et leur application. ».


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Version 1

A la section II du chapitre VI du titre III de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé, le § 1 de l'article GH W 5 est ainsi modifié :

-les mots : « En application des dispositions de l'article GH 62, » sont supprimés ;

-les deux premiers tirets du a sont remplacés par :

«-GH W 1 :

«-en période d'occupation de l'immeuble : un chef d'équipe ;

«-en période de non-occupation et en dérogation aux dispositions de l'article GH 62 : une personne connaissant parfaitement les consignes et leur application. ».