Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
Résumé. Le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes des immeubles de classe GH W1 ou GH W2 est modifié pour adapter le nombre d'agents en fonction de la période d'occupation.
A modifié les dispositions suivantes :