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Arrêté du 24 octobre 2016

portant modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du service de sécurité incendie dans les immeubles

Résumé. Un arrêté modifie le nombre d'agents de sécurité dans les grands immeubles en fonction de leur occupation.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 122-17 (Sécurité dans les immeubles de grande hauteur) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 (Nouveau règlement pour la sécurité des grands immeubles) portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juillet 2016,

Arrête :

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Modification du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

Résumé. Le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes des immeubles de classe GH W1 ou GH W2 est modifié pour adapter le nombre d'agents en fonction de la période d'occupation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trevisani

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 24 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3