Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2011 > > Art. GH W 5 > >
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1 modifié
JORF n°0256 du 3 novembre 2016
Arrêté du 24 octobre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 122-17 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juillet 2016,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Trevisani