JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé “Centre hospitalier Luzy Dufeillant”, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Beaurepaire, est transférée au comptable de la trésorerie de Vienne agglomération (Isère). »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé “Centre hospitalier Luzy Dufeillant”, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Beaurepaire, est transférée au comptable de la trésorerie de Vienne agglomération (Isère). »