Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé “Centre hospitalier Luzy Dufeillant”, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Beaurepaire, est transférée au comptable de la trésorerie de Vienne agglomération (Isère). »
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.
1 version
Fait le 24 octobre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,
R. Rousselle