Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bezons, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Argenteuil Extérieur (Val-d'Oise).
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JORF n°0256 du 3 novembre 2016
Arrêté du 24 octobre 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Eaubonne, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Ermont Ouest (Val-d'Oise).
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Article 3
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Sannois, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Argenteuil Extérieur (Val-d'Oise).
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Article 4
La recette des finances de Sarcelles (Val-d'Oise) est supprimée.
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Article 5
La trésorerie de Beauchamp-Taverny est regroupée sur la trésorerie de Franconville-le-Parisis (Val-d'Oise).
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Article 6
La trésorerie de Beauchamp-Taverny (Val-d'Oise) est supprimée.
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Article 7
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 8
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.
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Fait le 24 octobre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,
R. Rousselle