Arrêté du 24 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2016

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