JORF n°0251 du 27 octobre 2016

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du logement et de l'habitat durable, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, de la ministre des outre-mer et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 24 octobre 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social :
En tant que représentant de la ministre chargée du logement :
M. Frédéric Pique, adjoint au sous directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, en remplacement de M. Philippe Mazenc.
En tant que représentant du ministre chargé de l'économie :
M. Paul Teboul, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, en remplacement de M. Jérôme Reboul.
En tant que représentant désigné par l'Association des maires de France :
M. Christian Dupuy, maire de Suresnes.
En tant que représentant désigné par l'Assemblée des communautés de France :
M. Jean-Paul Bret, président de la communauté du Pays Voironnais.
En tant que représentant désigné par l'Assemblée des départements de France :
M. André Gautier, vice-président du conseil départemental de la Seine-Maritime.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du logement et de l'habitat durable, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, de la ministre des outre-mer et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 24 octobre 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social :

En tant que représentant de la ministre chargée du logement :

M. Frédéric Pique, adjoint au sous directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, en remplacement de M. Philippe Mazenc.

En tant que représentant du ministre chargé de l'économie :

M. Paul Teboul, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, en remplacement de M. Jérôme Reboul.

En tant que représentant désigné par l'Association des maires de France :

M. Christian Dupuy, maire de Suresnes.

En tant que représentant désigné par l'Assemblée des communautés de France :

M. Jean-Paul Bret, président de la communauté du Pays Voironnais.

En tant que représentant désigné par l'Assemblée des départements de France :

M. André Gautier, vice-président du conseil départemental de la Seine-Maritime.