JORF n°0255 du 4 novembre 2014

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de :

-l'avenant n° 87 du 15 mai 2014, relatif au contrat de travail à temps partiel, à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion de l'article 4.6.2.4 en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 3123-14-3 du code du travail ;
-l'avenant n° 89 du 15 mai 2014, relatif au contrat de travail à temps partiel des salariés relevant du chapitre 12, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de :

-l'avenant n° 87 du 15 mai 2014, relatif au contrat de travail à temps partiel, à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion de l'article 4.6.2.4 en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 3123-14-3 du code du travail ;

-l'avenant n° 89 du 15 mai 2014, relatif au contrat de travail à temps partiel des salariés relevant du chapitre 12, à la convention collective nationale susvisée.