Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispensateurs de formation pour la protection des animaux
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes de formation habilités à délivrer le certificat de compétence pour la protection des animaux lors de leur mise à mort.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 septembre 2012Art.
-Arrêté du 19 septembre 2012Art. null