ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 septembre 2012
Art. null

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Modification des dispensateurs de formation pour la protection des animaux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes de formation habilités à délivrer le certificat de compétence pour la protection des animaux lors de leur mise à mort.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2012Art.
-Arrêté du 19 septembre 2012
Art. null

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