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ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

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Modification des organismes de formation pour le certificat d'abattage

Résumé. Un arrêté modifie la liste des centres de formation pour le certificat de compétence sur la protection des animaux lors de leur mise à mort.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

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Modification des dispensateurs de formation pour la protection des animaux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes de formation habilités à délivrer le certificat de compétence pour la protection des animaux lors de leur mise à mort.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2012Art.
-Arrêté du 19 septembre 2012
Art. null

En vigueur depuis le 5 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2014

ARRÊTÉ du 24 octobre 2014
Article 1
Article 2