Les ensembles immobiliers mentionnés à l'article 1er seront désaffectés dans un délai maximal de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
En l'absence de désaffectation dans ce délai, le déclassement prévu à l'article 1er sera caduc.
ARRÊTÉ du 24 octobre 2014
Article 2
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Les ensembles immobiliers mentionnés à l'article 1er seront désaffectés dans un délai maximal de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
En l'absence de désaffectation dans ce délai, le déclassement prévu à l'article 1er sera caduc.