JORF n°0248 du 25 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2014, M. David Gaudillère, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministre des affaires étrangères et du développement international, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2014, afin d'exercer les fonctions de conseiller spécial en charge de la prospective.
La période du 1er octobre 2014 au 20 mai 2016 sera prise en compte au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2014, M. David Gaudillère, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministre des affaires étrangères et du développement international, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2014, afin d'exercer les fonctions de conseiller spécial en charge de la prospective.

La période du 1er octobre 2014 au 20 mai 2016 sera prise en compte au titre de la mobilité.