Arrêté du 24 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Le transfert de la base d'hélicoptères de Lille vers la base d'hélicoptères du Touquet constitue une opération de restructuration de service qui ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2013

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Transfert de la base d'hélicoptères de Lille : droits aux primes

Résumé. Le transfert d'une base d'hélicoptères de Lille vers Le Touquet donne droit à des primes pour les employés et leur conjoint.

Le transfert de la base d'hélicoptères de Lille vers la base d'hélicoptères du Touquet constitue une opération de restructuration de service qui ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 modifié susvisé.

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