Arrêté du 24 octobre 2012

Article 14

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Article 14

Les autorités compétentes pour l'organisation des examens professionnels d'avancement dans le deuxième grade et le troisième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2012

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Application de l'arrêté sur les examens d'avancement

Résumé. Les autorités compétentes doivent appliquer cet arrêté sur les examens d'avancement pour les assistants médico-administratifs de la fonction hospitalière.

Les autorités compétentes pour l'organisation des examens professionnels d'avancement dans le deuxième grade et le troisième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 novembre 2012

Source : Légifrance