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Arrêté du 24 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon

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Mise à jour du titre professionnel de responsable de rayon

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel de responsable de rayon, valable cinq ans, avec des nouvelles tâches et des référentiels accessibles en ligne.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de responsable de rayon ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable de rayon ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de responsable de rayon ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 13 juin 2012,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel de responsable de rayon

Résumé. Le titre professionnel de responsable de rayon est enregistré pour cinq ans à partir du 15 février 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 février 2004
Art. 1
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Changement d'accès aux référentiels du titre professionnel de responsable de rayon

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de responsable de rayon sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 19 février 2004
Art. 2
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Modification des unités constitutives du titre professionnel de responsable de rayon

Résumé. Le titre professionnel de responsable de rayon est maintenant composé de deux unités constitutives : animer la surface de vente et l'équipe, et gérer le rayon, les produits, les services et les collaborateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 19 février 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 4 novembre 2012

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Mise à jour des certificats pour les responsables de rayon

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les responsables de rayon sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches légèrement modifiées.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
responsable de rayon
(arrêté du 19 février 2004 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL
responsable de rayon
(présent arrêté)

Animer commercialement la surface de vente et son équipe. Animer commercialement la surface de vente et l'équipe.
Gérer le rayon, les produits et les services. Gérer le rayon, les produits, les services et les collaborateurs.

En vigueur depuis le 4 novembre 2012

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Modification des annexes pour les titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 19 février 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 4 novembre 2012

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté et de le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du Responsable de Rayon

Résumé. Le responsable de rayon gère un espace de vente, dirige une équipe et suit les règles commerciales et environnementales de l'entreprise.

Fait le 24 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le dimanche 4 novembre 2012

Arrêté du 24 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe