Arrêté du 19 février 2004

Article 1

Créé le 4 mars 2004 · En vigueur depuis le 4 novembre 2012

Le titre professionnel de responsable de rayon est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 novembre 2012

Modifié parArrêté du 24 octobre 2012art. 1

Le titre professionnel de responsable de rayon est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une duréede cinq ansà compterdu 15 février 2013.

En vigueur du jeudi 4 mars 2004 au samedi 3 novembre 2012

Le titre professionnel de responsable de rayon est créé (ancien intitulé : responsable de rayon de grande surface).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.