Arrêté du 24 octobre 2011

Article 30

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Article 30

Epandage.
L'exploitant met en place un enregistrement des pratiques de fertilisation azotée dans les conditions fixées à l'annexe I.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Epandage.
L'exploitant met en place un enregistrement des pratiques de fertilisation azotée dans les conditions fixées à l'annexe I.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance