Arrêté du 24 octobre 2011

Article 15

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Article 15

Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité).
Dans les zones vulnérables, délimitées conformément aux dispositions des articles R. 211-75 (Définition de la pollution par les nitrates et de l'eutrophisation) et R. 211-77 (Désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates) du code de l'environnement, les dispositions fixées par les arrêtés relatifs aux programmes d'action pris en application des articles R. 211-80 (Programmes d'action pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates) à R. 211-83 (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) du code de l'environnement sont applicables aux installations soumises à enregistrement.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité).
Dans les zones vulnérables, délimitées conformément aux dispositions des articles R. 211-75 (Définition de la pollution par les nitrates et de l'eutrophisation) et R. 211-77 (Désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates) du code de l'environnement, les dispositions fixées par les arrêtés relatifs aux programmes d'action pris en application des articles R. 211-80 (Programmes d'action pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates) à R. 211-83 (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) du code de l'environnement sont applicables aux installations soumises à enregistrement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance