Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 40
Créé le 18 novembre 2011
Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble des installations et leurs abords, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2013art. 40
En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2013
Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble des installations et leurs abords, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.