I. - Association régionale d'aide aux infirmes
moteurs cérébraux (ARAIMC) (13400 Aubagne)

Accord du 19 mai 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2010-2011.

II. - Association Croix marine de Corrèze
(19000 Tulle)

Accord d'entreprise du 23 décembre 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2010.

III. - Association pour l'éducation et l'insertion sociale (AEIS)
(33200 Bordeaux)

Accord d'entreprise du 28 juin 2010 relatif à l'harmonisation des couvertures santé du personnel.

IV. - Association SESAM
(34000 Montpellier)

Accord d'entreprise du 26 janvier 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

V. - Association APAJH
(44000 Nantes)

Accord d'entreprise du 17 février 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

VI. - Union mutualiste d'initiative santé
(91700 Fleury-Mérogis)

Accord d'établissement du 4 mars 2011 relatif à la création d'un salaire minimum.

VII. - CRP Jean-Pierre Timbaud
(93200 Montreuil)

Accord d'entreprise du 5 avril 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.