Arrêté du 24 octobre 2008

Article 2

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Article 2

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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Retrait d'agrément en cas de non-respect des règles

Résumé. Un agrément peut être retiré si les règles de sécurité ne sont pas respectées.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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