JORF n°0253 du 29 octobre 2008

Article 1

Article 1

Après l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 2008 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Délégation est donnée à Mme Marie Daude, adjointe au sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 2008 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - Délégation est donnée à Mme Marie Daude, adjointe au sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »