JORF n°0253 du 29 octobre 2008

Article 1

Article 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles :
― le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant ;
― le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne ou son représentant ;
― le directeur du pôle famille et insertion du département de la Somme ou son représentant ;
― le directeur de l'action sociale du département des Yvelines ou son représentant.


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Version 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles :

― le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant ;

― le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne ou son représentant ;

― le directeur du pôle famille et insertion du département de la Somme ou son représentant ;

― le directeur de l'action sociale du département des Yvelines ou son représentant.