JORF n°15 du 18 janvier 2007

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 octobre 2006 :
A compter du 1er janvier 2007, M. Levy-Ben Cheton (Laurent), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement.
A la même date, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par M. Morel (Stéphane), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 octobre 2006 :

A compter du 1er janvier 2007, M. Levy-Ben Cheton (Laurent), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement.

A la même date, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par M. Morel (Stéphane), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble.