JORF n°256 du 4 novembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2006, Mme Sidonie Mallet, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, en remplacement de M. Oswald Valente, à compter du 24 octobre 2006.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2006, Mme Sidonie Mallet, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, en remplacement de M. Oswald Valente, à compter du 24 octobre 2006.