JORF n°263 du 14 novembre 2006

Article 9

Article 9

Clôture des opérations du jury.
Les opérations du jury sont closes par l'envoi à l'Ecole du Val-de-Grâce :
- du procès-verbal en deux exemplaires du déroulement du concours, signé du président et des membres du jury et comportant le détail des notes attribuées aux candidats, les sujets présentés aux candidats, les listes de classement à l'issue des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission ainsi que les noms des candidats proposés pour l'obtention du niveau de qualification de praticien confirmé ;
- d'un rapport du président du jury en deux exemplaires, sur la valeur du concours, contenant les suggestions du jury ou les siennes propres ;
- d'une fiche d'appréciation, en un seul exemplaire, sur chaque candidat.


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Version 1

Clôture des opérations du jury.

Les opérations du jury sont closes par l'envoi à l'Ecole du Val-de-Grâce :

- du procès-verbal en deux exemplaires du déroulement du concours, signé du président et des membres du jury et comportant le détail des notes attribuées aux candidats, les sujets présentés aux candidats, les listes de classement à l'issue des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission ainsi que les noms des candidats proposés pour l'obtention du niveau de qualification de praticien confirmé ;

- d'un rapport du président du jury en deux exemplaires, sur la valeur du concours, contenant les suggestions du jury ou les siennes propres ;

- d'une fiche d'appréciation, en un seul exemplaire, sur chaque candidat.