Article 4
Composition des jurys.
Les jurys des concours sur épreuves organisés en 2007 pour l'obtention du titre de praticien confirmé de médecine d'armée et de praticien confirmé de recherche du service de santé des armées sont constitués comme suit :
- un président d'un grade au moins équivalent à celui de médecin ou de pharmacien chef des services, choisi en raison de ses titres ou travaux ;
- une personnalité civile, professeur de l'enseignement supérieur, maître de recherche ou directeur de recherche d'un établissement à caractère scientifique et technique (ESTP) ou de l'Institut Pasteur de Paris ;
- cinq médecins ou pharmaciens des armées, dont un désigné en qualité de suppléant, d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien certifié.
Pour la discipline de techniques d'état-major, la personnalité civile est remplacée par un officier supérieur désigné par l'état-major des armées.
1 version