JORF n°255 du 3 novembre 2006

Arrêté du 24 octobre 2006

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 4143-7,

Arrête :

Article 1

Les conseils interrégionaux de la formation continue odontologique mentionnés à l'article R. 4143-7 sont définis selon les interrégions suivantes :
Alsace-Lorraine ;
Aquitaine, Antilles-Guyane, Réunion, Mayotte ;
Bretagne, Basse-Normandie ;
Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche-Comté ;
Ile-de-France ;
Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ;
Limousin, Auvergne, Poitou-Charentes ;
Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie ;
Pays de la Loire, Centre ;
Provence-Alpes, Côte d'Azur, Corse ;
Rhône-Alpes.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 octobre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin