Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 octobre 2005

Article 23

Créé le 12 novembre 2005

Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés pour le recrutement des officiers en 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 mai 2009

Abrogé parArrêté du 14 avril 2009art. 19

En vigueur du samedi 12 novembre 2005 au dimanche 3 mai 2009