JORF n°249 du 25 octobre 2005

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 octobre 2005, aux fonctions de conseiller auprès du ministre qu'exerçait M. Philippe Mathot, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 octobre 2005, aux fonctions de conseiller auprès du ministre qu'exerçait M. Philippe Mathot, appelé à d'autres fonctions.