Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Bernard Marcou, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Rémi Jouty, ingénieur en chef de l'armement ;
M. Thierry Allain, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Francis Fagegaltier, ingénieur en chef de l'armement ;
M. Joseph Le Tonquèze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Richard Cimino, agent contractuel ;
M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Bernard, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Thomas Lévècque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. André Revault, ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement ;
M. Hugues Le Cardinal, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Réjane Lavenac, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Lapène, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Beijard, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Denis Tranchant, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.