JORF n°264 du 15 novembre 2003

Article 1

Article 1

A l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, la liste des lignes régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :

« Kazakhstan

« Paris-Atyrau. »


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Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, la liste des lignes régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :

« Kazakhstan

« Paris-Atyrau. »