Le taux de référence des subventions allouées aux entreprises d'édition désignées à l'article 1er ci-dessus est fixé à 6 % du montant du chiffre d'affaires déclaré par l'entreprise d'édition au Centre national de la cinématographie.
Arrêté du 24 octobre 2003
Article 2
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Article 2
Le taux de référence des subventions allouées aux entreprises d'édition désignées à l'article 1er ci-dessus est fixé à 6 % du montant du chiffre d'affaires déclaré par l'entreprise d'édition au Centre national de la cinématographie.
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