Arrêté du 24 octobre 2003

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Pour les plants d'essences résineuses

Pour les plants d'essences feuillues

2. Les exigences suivantes s'appliquent dans le cas des plants destinés à être commercialisés à l'utilisateur final dans les régions de climat méditerranéen :
a) Les plants ne sont commercialisés que si 95 % de chaque lot est d'une qualité loyale et marchande. Un plant n'est pas considéré comme de qualité loyale et marchande s'il présente un des défauts suivants :

  • lésions autres que des tailles de formation ;
  • lésions dues à des dommages lors de l'arrachage ;
  • absence de bourgeons susceptibles de produire une pousse apicale ;
  • tiges multiples ;
  • système racinaire déformé ;
  • traces de dessèchement, d'échauffement excessif, de moisissure, de pourriture ou d'autres organismes nuisibles ;
  • plants qui ne sont pas bien équilibrés.

b) Taille des plantes :

c) Dimensions du conteneur, le cas échéant :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pour les plants d'essences résineuses

Pour les plants d'essences feuillues

2. Les exigences suivantes s'appliquent dans le cas des plants destinés à être commercialisés à l'utilisateur final dans les régions de climat méditerranéen :
a) Les plants ne sont commercialisés que si 95 % de chaque lot est d'une qualité loyale et marchande. Un plant n'est pas considéré comme de qualité loyale et marchande s'il présente un des défauts suivants :

  • lésions autres que des tailles de formation ;
  • lésions dues à des dommages lors de l'arrachage ;
  • absence de bourgeons susceptibles de produire une pousse apicale ;
  • tiges multiples ;
  • système racinaire déformé ;
  • traces de dessèchement, d'échauffement excessif, de moisissure, de pourriture ou d'autres organismes nuisibles ;
  • plants qui ne sont pas bien équilibrés.

b) Taille des plantes :

c) Dimensions du conteneur, le cas échéant :

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