Arrêté du 24 octobre 2003
Annexes
Abrogé5 février 2004
Abrogé depuis le jeudi 5 février 2004
En vigueur du samedi 25 octobre 2003 au mercredi 4 février 2004
Annexes
Liste des essences nouvellement soumises à la réglementation et pour lesquelles la commercialisation des stocks est autorisée pendant une période transitoire, nom botanique et nom commun