JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Chezelle, Monestier, Target et Taxat-Senat sont transférés de la trésorerie de Chantelle sur celle d'Ebreuil-Bellenaves (Allier).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Chezelle, Monestier, Target et Taxat-Senat sont transférés de la trésorerie de Chantelle sur celle d'Ebreuil-Bellenaves (Allier).