JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Barberier, Chantelle, Chareil-Cintrat, Charroux, Deneuille-lès-Chantelle, Etroussat, Fleuriel, Fourilles et Ussel-d'Allier sont transférés de la trésorerie de Chantelle sur celle de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Barberier, Chantelle, Chareil-Cintrat, Charroux, Deneuille-lès-Chantelle, Etroussat, Fleuriel, Fourilles et Ussel-d'Allier sont transférés de la trésorerie de Chantelle sur celle de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier).