Les clones ou familles constituant le matériel de base doivent avoir fait l'objet d'une sélection phénotypique individuelle par rapport à des caractères importants compte tenu de l'objectif fixé. La sélection de ces composants peut être réalisée selon un certain nombre de critères que le demandeur doit préciser selon la grille définie en annexe (partie C). Dans le cas des parents de familles, les parents peuvent également être sélectionnés pour leur aptitude à la combinaison.

1. Dans le cas d'un verger à graines de pollinisation libre, les familles ou les clones doivent être répartis de façon à favoriser la panmixie.
2. Les composants du matériel de base doivent être plantés de façon que chaque composant puisse être identifié.
3. La gestion des vergers à graines et la récolte de leurs semences sont effectuées de façon à atteindre les objectifs fixés pour ces vergers.
4. Toute modification de la composition du matériel de base doit être notifiée au ministre chargé des forêts, ainsi qu'à la section arbres forestiers du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées.

Si le verger à graines ou les parents de famille sont destinés à la production d'un hybride interspécifique, le pourcentage d'hybrides présents dans les matériels de reproduction doit être déterminé.

Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.