Article 1
Dans le titre de l'arrêté du 19 juin 2003 susvisé, au lieu des mots : « signé le 18 juin 2002 », il convient de lire les mots : « signés le 1er octobre 2002 ».
1 version
Dans le titre de l'arrêté du 19 juin 2003 susvisé, au lieu des mots : « signé le 18 juin 2002 », il convient de lire les mots : « signés le 1er octobre 2002 ».
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Dans le titre de l'arrêté du 19 juin 2003 susvisé, au lieu des mots : « signé le 18 juin 2002 », il convient de lire les mots : « signés le 1er octobre 2002 ».