Arrêté du 24 octobre 2003

Article Annexe 6

Abrogé25 novembre 2015

Créé le 13 mai 2012

CERTIFICAT-MAÎTRE D'IDENTITÉ DE MATÉRIELS DE REPRODUCTION
ISSUS DE SOURCES DE GRAINES OU DE PEUPLEMENTS
(Modèle à utiliser pour la certification des récoltes et des importations avec équivalence)

(Modèle non reproduit)

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 3 novembre 2015art. 8

En vigueur du dimanche 13 mai 2012 au mardi 24 novembre 2015

CERTIFICAT-MAÎTRE D'IDENTITÉ DE MATÉRIELS DE REPRODUCTION
ISSUS DE SOURCES DE GRAINES OU DE PEUPLEMENTS
(Modèle à utiliser pour la certification des récoltes et des importations avec équivalence)

(Modèle non reproduit)