Abrogé par ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 - art. 8
Créé le 13 mai 2012
CERTIFICAT-MAÎTRE D'IDENTITÉ DE MATÉRIELS DE REPRODUCTION ISSUS DE VERGERS À GRAINES
(Modèle à utiliser pour la certification des mélanges)
DÉLIVRÉ EN VERTU DE LA DIRECTIVE 1999/105/CE
(Modèle non reproduit)
Abrogé depuis le mercredi 25 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 3 novembre 2015art. 8
En vigueur du dimanche 13 mai 2012 au mardi 24 novembre 2015
CERTIFICAT-MAÎTRE D'IDENTITÉ DE MATÉRIELS DE REPRODUCTION ISSUS DE VERGERS À GRAINES
(Modèle à utiliser pour la certification des mélanges)
DÉLIVRÉ EN VERTU DE LA DIRECTIVE 1999/105/CE
(Modèle non reproduit)