JORF n°256 du 5 novembre 2003

Article 1

Article 1

Le siège de la trésorerie d'Olivet est transféré de la commune d'Olivet sur la commune d'Orléans (Loiret).


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Version 1

Le siège de la trésorerie d'Olivet est transféré de la commune d'Olivet sur la commune d'Orléans (Loiret).