JORF n°256 du 5 novembre 2003

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à recourir à un emprunt d'un montant de 1 986 320 EUR pour financer des investissements en faveur de Bordeaux école de management (BEM).
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle et des recettes du service géré.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à recourir à un emprunt d'un montant de 1 986 320 EUR pour financer des investissements en faveur de Bordeaux école de management (BEM).

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle et des recettes du service géré.