Arrêté du 24 octobre 2002

Article 3

Créé le 1 janvier 2002

Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002